En vertu des lois en vigueur (Article 885 i du code general des impots ), les objets d'art et d'antiquité de plus de 100 ans
ne sont pas compris dans les bases d'impositions à l'ISF .
Cela a 2 consequences
- D'une part le patrimoine artistique detenu par un particulier ne sera pas déclarable a la declaration ISF
- D'autres part les sommes consacrées a l'acquisition d'oeuvres d'art sorttent integralement de l'assiette taxable a l'ISF
Ainsi, si vous achetez une ou plusieurs malles anciennes datant d'avant de 1908 (Malle à rayures
LV, malles à damier, certaines malles monogramme à toile tissée par exemple, malles Goyard etc .. )
le montant de vos achats n'est pas à déclarer au titre de votre patrimoine qui sert de base aux calculs de l'ISF.
( A partir de 750.000 euros de patrimoine )
Un contribuable disposant de 790.000 euros de patrimoine paie 0.55 % sur l'isf . (4300 euros )
Si il acquiert des objets d'art pour 20.000 il ne paiera plus l'isf . ! ! !
Voir l'excellent article de Mr Livet sur http://www.antiquites-catalogue.com/fiscalite-antiquites-objets-art.htm
je le cite
Oeuvres d’art : la fiscalité des objets d'art
Acquérir des objets d'art est sans doute le placement qui procure le plus
d'avantages fiscaux. Les amateurs d’antiquités et de meubles anciens ne
savent pas toujours que derrière leur passion se cache une opération
patrimoniale rentable. JC Livet, expert en antiquités et objets d’art, vous
explique le fonctionnement de ce régime fiscal particulier.
Acheter des objets d’art ne vous rend pas imposable à l’ISF
Depuis l'origine, les œuvres d'art sont exonérées d'impôt sur la
fortune. Pourquoi donc continuer à payer l'ISF sur des placements
boursiers, dont la rentabilité est d'ailleurs aujourd'hui très
incertaine, alors qu'il serait sans doute plus judicieux de placer cet
argent dans des antiquités, comme du mobilier ancien dont vous profitez
tous les jours, ou des tableaux de maître, à l'abri des taxations
fiscales. A titre d'exemple, si vous êtes taxé dans la tranche
marginale à 1 %, l'acquisition d'un tableau d'une valeur de 15 000
euros vous fera économiser 150 euros par an.
Antiquités : pas de plus-value après 12 ans
En cas de revente, vous devez normalement acquitter 27 % d'impôt sur le
montant de la plus-value réalisée, prélèvements sociaux inclus. Mais
vous bénéficiez d'un abattement de 10 % par année de détention au-delà
de 2 ans. Ce qui vous rend non imposable après 12 années de propriété.
Pour cela, il faut pouvoir prouver la date d'acquisition de votre objet
d’art, par le biais d'une facture d'achat notamment. Pensez donc
toujours à réclamer une facture lors de l'achat. A défaut d'une telle
preuve, il faudra acquitter une taxe forfaitaire de 5 % sur le prix de
vente de votre objet d’art.
Objets d’art, antiquités : minorer le coût des transmissions patrimoniales
Lors d'une succession, l'ensemble du mobilier peut être évalué à un
forfait correspondant à seulement 5 % du patrimoine immobilier
transmis. Cette évaluation ne peut être retenue que dans des conditions
bien précises :
- elle ne concerne que les objets destinés à l'ornement des appartements, tels les meubles, les objets d’art ou les tableaux,
- il faut qu'il n'y ait eu ni vente publique dans les deux ans à
compter du décès, ni production d'un inventaire rendu public. Ainsi par
ce biais, une toile de maître ou une antiquité valant plusieurs
dizaines de milliers d'euros peut être taxée à une valeur bien
inférieure.
Antiquités et objets d’art : payer l'impôt en nature ou par dation en paiement
Les
oeuvres et objets d'art peuvent servir à régler les droits de
succession ou l'ISF. Cette procédure, souvent ignorée, s'appelle la
dation en paiement. Elle est simple et a, paradoxalement, le mérite
d'être longue. Vous faites une offre au Trésor comportant l'évaluation
des biens proposés en paiement. Après une procédure administrative
pouvant durer jusqu'à trois ans, l'œuvre est présentée à la commission
d'agrément des dations, qui donne ou non son accord. La lenteur de la
procédure permet au contribuable de suspendre tout ou partie des droits
de succession sans qu'aucun intérêt de retard ne soit dû ! De plus, le
redevable de l'impôt peut retirer sa demande à tout moment, même après
acceptation de l'état, sans que cela entraîne de conséquence financière.
La dation vous permet donc de bénéficier d'un double avantage : régler
l'impôt avec une antiquité et bénéficier d'un délai non négligeable
pour satisfaire vos obligations fiscales.
